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CETA et TAFTA : un accord climaticide et anti-démocratique peut en cacher un autre

22/04/2016
Fondation Nicolas Hulot

TAFTA et CETA : Deux traités aux dangers identiques

Le TAFTA et le CETA appartiennent aux accords de nouvelle génération dont la spécificité est de couvrir tous les champs de notre économie y compris ceux qui restent à inventer. L’objectif n’est plus seulement de supprimer les taxes douanières mais d’aller vers une uniformisation des normes et des règles. Afin d’atteindre cet objectif, ces accords prévoient de restreindre la capacité des Etats à légiférer en donnant la possibilité aux entreprises de recourir à des tribunaux privés pour contester des décisions nationales.

CETA : le tout aussi dangereux cousin canadien du TAFTA

Ce cousin canadien du TAFTA représente les mêmes dangers que ceux évoqués à l’encontre du traité négocié avec les Etats-Unis : remise en cause du principe de précaution et des normes sociales, environnementales, sanitaires et économiques, institutionnalisation des mécanismes d’arbitrage favorables aux investisseurs, coopération règlementaire…. L’entrée en vigueur du CETA permettra par exemple à 4 entreprises américaines sur 5 présentes en Europe de pouvoir utiliser les tribunaux d’arbitrages contre les Etats membres grâce à leurs filiales canadiennes. Et ce, quoiqu’il advienne du TAFTA. Par ailleurs, il ouvre également la voie à la coopération règlementaire en créant un « forum de coopération règlementaire » chargé de mettre un terme aux divergences de règlementations. Cette institution agira hors de tout contrôle citoyen et aura la possibilité d’agir dans tous les secteurs y compris l’alimentaire. Elle crée elle-même son mandat et choisit donc elle-même les sujets dont elle souhaite traiter. Elle exerce sans mission sans aucun contrôle citoyen puisqu’elle est composée uniquement de fonctionnaires de la Commission Européenne et de l’Etat fédéral canadien. Enfin, le CETA pourrait entrer en vigueur de manière provisoire dès janvier 2017, avant même que les parlements nationaux aient ratifiés cet accord.

Le CETA : un traité climaticide

Un grand nombre de dispositions, s’ajoutant à celles énoncées précédemment, présentes dans le CETA freineront sans aucun doute la nécessaire transition énergétique et écologique. En effet, le CETA prévoit une hausse des échanges commerciaux de 23%. Cette hausse entrainera nécessairement une augmentation des émissions de gaz à effet de serre (GES) si rien n’est fait en parallèle pour réduire les émissions du transport maritime entre l’UE et le Canada. Après avoir signé l’accord de Paris le 22 avril dernier, l’Union Européenne et le Canada sont-ils décidés à le condamner avant même son entrée en vigueur pour quelques hypothétiques centièmes de points de croissance?

Par ailleurs, les chapitres concernant le développement durable et l’environnement sont les parents pauvres de cet accord de libre échange. Sur les 1500 pages que fait l’accord, seuls une dizaine font références à ces sujets et la quasi-totalité de ces chapitres n’ont pas de valeur contraignante.

Enfin le CETA prévoit également une libéralisation du secteur agricole dans sa presque totalité y compris pour les produits considérés comme sensibles pour l’Union Européenne, comme le bœuf et le porc. Dans ces cas précis un nouvel accès au marché sera accordé aux éleveurs canadiens sous la forme de quotas acceptés sans droit de douane. Cette décision aura comme conséquence de faire entrer sur le marché européen plus de 50 000 tonnes de viandes de bœuf supplémentaire et cela alors même que ce secteur est en crise en Europe et que pour diminuer les émissions de GES il faudrait privilégier le développement des circuits courts.

La Fondation Nicolas Hulot, appelle donc la France à s’opposer à la ratification du CETA lors du Conseil de l’Union Européenne qui devrait avoir lieu à l’automne. A minima la France doit :

  • S’assurer que le CETA est un accord dit « mixte » et que celui-ci n’entrera pas en vigueur – même de façon provisoire – tant qu’il ne sera pas ratifié par chacun des pays de l’UE, laissant la possibilité pour chaque Etat d’organiser un débat public et de consulter ses élus ;
  • Réaliser des études sectorielles – et notamment sur la partie agricole – pour évaluer les conséquences d’un tel accord sur l’économie française ;
  • Retirer le mécanisme d’arbitrage de l’accord ;
  • Retirer les dispositions relatives à une coopération renforcée.

1 an après la COP21, nous devons redoubler de vigilance pour obtenir de nos décideurs qu’ils tiennent leurs engagements. En faisant un don dès maintenant, vous nous donnez les moyens de faire pression efficacement pour obtenir la mise en œuvre effective de l’Accord de Paris.

Ensemble, nous pouvons limiter le réchauffement climatique à 1,5°C.

Source : http://www.fondation-nicolas-hulot.org/magazine/ceta-et-tafta-un-accord-climaticide-et-anti-democratique-peut-en-cacher-un-autre

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